Bienvenue sur le portail de demande de subvention en ligne FADA
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Si vous êtes déjà inscrits, vous n'avez pas besoin de passer par les étapes 1 à 4 ci-dessus. Il suffit de cliquer sur «Connexion» (situé sur le coin en haut à droite de site web) et accéder au portail en utilisant votre nom d'utilisateur et mot de passe déjà créés.

Rappelez-vous, vous pouvez toujours apporter des modifications à votre demande tant qu'elle n'a pas encore été soumise. Une fois que vous aurez soumis votre note conceptuelle ou une proposition technique complète, vous ne serez pas en mesure de modifier les informations.

Veuillez noter que la souscription ou la soumission d'une note succincte ou la soumission de la proposition technique complète par le biais du portail en ligne ne garantit pas l’octroi de subventions AFT. Les subventions sont accordées sur la base d'un processus d'évaluation compétitif.

Le processus de demande de subvention est en trois étapes successives:

 

1. Examen d’éligibilité

Les demandeurs sont priés de répondre «Oui» ou «Non» aux 6 questions décrites dans le processus d'admissibilité. Seuls les candidats qui réussissent l'examen d'admissibilité auront accès à la phase de soumission de la note conceptuelle.

 

2. Soumission des Notes Conceptuelles

La phase de soumission des notes conceptuelles est précédée de l'étape de sélection des admissibles. Les demandeurs admissibles retenus à cette étape disposeront de 2 semaines pour présenter une note succincte de projet, à travers le portail de demande de subvention, sur ce site. Ils seront informés des résultats de l'évaluation de leurs notes succinctes dans un délai de 4 semaines après la présentation desdites notes.

3. Demandes Techniques Complète

La phase de présentation des notes succinctes est précédée de l’étape de soumission des notes conceptuelles. A cette étape, seuls les demandeurs dont les notes succinctes auront rempli les critères d’évaluation seront invités, dans un délai de 4 semaines, à soumettre une demande technique complète. Les candidats seront informés des résultats de l'évaluation de leur note technique complète dans les 6 semaines après la soumission desdites notes.

Il est nécessaire de vous inscrire et de créer votre compte d'utilisateur pour la demande de subvention sur le portail AFT afin d'accéder à la première étape du processus, Contrôle continu d’admissibilité. L'inscription est gratuite.

Voir: Processus de demande.

Il est recommandé de ne pas imprimer le sommaire de votre demande à partir du portail en ligne. Une copie de votre note conceptuelle et de votre proposition technique complète vous sera envoyée par e-mail en PDF une fois que vous aurez soumis votre demande. Il sera également accessible à tout moment vous en aurez besoin par le biais du compte AFT que vous avez créé. La copie en PDF contiendra toutes les informations que vous avez fournies lors de votre demande.

Si vous souhaitez soumettre une demande de subvention AFT, vous devrez créer un compte. Veuillez cliquer ici pour continuer.

Ce portail de demande de subvention en ligne sera désactivée après la date limite d'inscription, le 15 Mars ici 2016.

1. Appel à notes conceptuelles

Les appels à propositions de notes conceptuelles sont faits sur le site Web du FADA et d'autres médias.

2. Examen d’éligibilité

Les demandeurs s’enregistrent sur le portail de demande de subvention en ligne du FADA et répondent aux 6 questions d'admissibilité.

ÉCHEC

Rejet par le système

3. Soumission des Notes Conceptuelles

Les demandeurs qui réussissent la phase d’admissibilité procèderont à la soumission de leur note conceptuelle, dans les 2 semaines après l'annonce de l'appel à soumission des notes conceptuelles. La date limite de soumission des notes conceptuelles est fixée au 15 mars 2016.

4. Évaluation des Notes Conceptuelles

L'Unité de coordination du FADA évalue les notes conceptuelles soumises et informe les demandeurs des résultats dans un délai de 4 semaines. Par la suite, les candidats retenus sont invités à présenter une demande technique complète.

ÉCHEC

Notification aux candidats n’ayant pas franchi cette étape.

6. Évaluation du formulaire complet de demande

L'Unité de coordination du FADA évalue les notes techniques soumises et informe les demandeurs des résultats dans un délai de 6 semaines. Les candidats dont les notes techniques n’auront pas rempli les critères de sélection technique sont également informés de ces résultats.

ÉCHEC

Notification aux candidats n’ayant pas franchi cette étape.

7. Passation des marchés

Le FADA informe les demandeurs qui auront réussi la phase de sélection technique et dont les demandes techniques complètes ont été retenues. Les demandeurs retenus à l’issue de ce processus sont invités aux négociations de l'attribution de la subvention. Ils sont également informés de se familiariser avec le processus d’acquisition du FADA (voir Charte d’acquisition) et d’informer leurs fournisseurs de service préférés de s’inscrire sur la base de données DACON. Une liste additionnelle des fournisseurs de services pré-qualifiés est disponible sur le site du FADA.

8. Négociations avec les bénéficiaires retenus

Documents examinés lors des négociations: Protocole d’accord de don, Formulaires pour paiement A1 et A2, Rapports, Plan de passation des marchés et Plan de décaissement

12. Décaissement

Le prestataire de services fait la première demande de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire de subvention. La check-list des documents requis pour ce décaissement sont:

  1. La Lettre d’allocation de la subvention au bénéficiaire confirmant les activités qui seront entreprises dans le cadre de la subvention ;
  2. Le spécimen de signature qui a été utilisé lors de la signature du protocole d'accord de subvention
  3. La facture
  4. Le  Rapport de lancement
  5. Le contrat signé entre le fournisseur de services et le bénéficiaire de la  subvention
  6. Le numéro généré par l’inscription dans la base de données DACON
13. Fin de contrat

Project is completed between 1 and 6 months. Final Project Report is submitted to AFT within 3 months of project completion. Any pending payment requests should be made to AFT by the Service Provider within 3 months of project completion.

14. Audit du projet

AFT conducts project audit within 6 months after project closure

Diagramme de présentation du processus de décaissement pour les projets

1. Appel à notes conceptuelles

Les appels à propositions de notes conceptuelles sont faits sur le site Web du FADA et d'autres médias.

2. Examen d’éligibilité

Applicants register on the AFT online grant application portal and answer 6 Eligibility Criteria questions

ÉCHEC

Rejet par le système

3. Soumission des Notes Conceptuelles

Applicants who pass the Eligibility Criteria proceed to submit a Concept Note within 2 weeks after the announcement of the Call for Concept Notes. The deadline for submission of Concept Notes is 15 March 2016.

4. Évaluation des Notes Conceptuelles

The AFT Coordinating Unit evaluates submitted Concept Notes and notifies applicants within 4 weeks. Thereafter successful applicants are invited to submit a Full Technical Application.

ÉCHEC

Notification is sent to applicants who do not pass this stage.

6. Évaluation du formulaire complet de demande

The AFT Coordinating Unit evaluates submitted Full Technical Applications and notifies applicants within 6 weeks. Applicants who do not pass the Full Technical Application evaluations are notified.

ÉCHEC

Notification aux candidats n’ayant pas franchi cette étape.

7. Passation des marchés

AFT notifies applicants who pass and are selected the Full Technical Application evaluation. Final successful applicants are invited for Grant Award negotiations. They are also informed to familiarize themselves with the AFT Procurement Process (see Procurement flowchart) and notify their preferred Service Providers to register on the DACON database. An addiotional list of pre-qualified Service Providers is available on the AFT website.

8. Négociations avec les bénéficiaires retenus

Documents examinés lors des négociations: Protocole d’accord de don, Formulaires pour paiement A1 et A2, Rapports, Plan de passation des marchés et Plan de décaissement

12. Décaissement

Service Provider makes first payment request through the Grant Recipient. Requirement for Disbursement are:

  1. Letter from Grant Recipient confirming activities were satisfactorily undertaken
  2. Specimen signature that was used during signing of the Grant Protocol Agreement
  3. Invoice
  4. Inception Report
  5. Signed contract between Service Provider and Grant Recipient
  6. DACON number
13. Fin de contrat

Projet terminé entre 1 et 6 mois . Rapport final du projet est soumis à le FADA dans les 3 mois suivant l'achèvement du projet. Toutes les demandes de paiement en suspens devraient être faites à le FADA par le fournisseur de services dans les 3 mois suivant l'achèvement du projet.

14. Audit du projet

Le FADA effectue l'audit du projet dans les 6 mois après la clôture du projet.

Nous vous remercions de votre intérêt pour une demande de subvention du Fonds pour l’Accélération du Développement de l’Agriculture (FADA). Avant de procéder à la soumission de votre demande, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.


    LE FADA: Présentation

    Le Fonds pour l’Accélération et le Développement de l’Agriculture en Afrique (FADA) est un outil de facilitation de la préparation de projet d’infrastructure agricole en Afrique. Le FADA se propose de supporter les coûts de préparation de projets agricoles prêts pour des investissements financièrement sains, respectueux de l'environnement, et socialement bénéfiques à la sécurité alimentaire. A cet effet, le FADA fournit des subventions pour couvrir les frais de préparation tels que le développement de plan d'affaires, l’’étude de marché, la modélisation financière, les études de faisabilité et d'impact environnemental et social. Ce faisant, le FADA participe à l’accompagnement de promoteurs agricoles dans leur initiative, en leur allouant l’expertise requise pour la préparation initiale de projets en supportant les coûts y afférents, ce que les promoteurs ne sont pas habilités à assumer seuls.

    Soumission de la note conceptuelle et de la note technique complète: Instructions

    • Veuillez remplir tous les champs applicables du formulaire de présentation de la note conceptuelle.
    • Veuillez remplir tous les champs applicables du formulaire de demande technique complète.
    • Assurez-vous de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, y compris les CV le cas échéant.
    • Pour toute question d’information ou en cas de difficulté relative à ce processus, veuillez adresser un email à l’adresse suivante: AFTHelp@afdb.org

    Critères de sélection des  notes conceptuelles:

    Les demandes de subvention seront évaluées selon les critères suivants:

    • L’expérience générale de gestion
    • Le plan d'investissement et de financement prévus pour le projet
    • Les activités de préparation du projet, objet de la demande de subvention du FADA
    • Les résultats attendus et l'impact de l'investissement global prévu et de préparation du projet

    Critères de sélection des notes techniques complètes:
    Les notes techniques seront évaluées selon les critères suivants:

    1. L’additionnalité: Ceci est le degré d'impact que la subvention du FADA aurait sur l'accès au financement, ou d'en accélérer le processus. En d'autres termes, le projet ne serait pas financé sans projet supplémentaire de travaux préparatoires qui exigerait une subvention du FADA.
    2. La bancabilité: Ceci est le niveau d'interaction / intérêts avec des financiers et la pertinence d’expérience antérieure de lever ce type de capitales. En outre, quel est la part contributeur dans cet investissement des propriétaires du projet?
    3. La capacité de gestion du demandeur: Années d'expérience générale de gestion, une expérience technique spécifique à l'industrie, et de l'expérience régionale géographiquement pertinente.
    4. Le réalisme des hypothèses de marché sous-jacentes de votre projet d'investissement: Une compréhension approfondie du marché cible et une entrée réelle sur le marché, plan de ventes et de distribution pour acheminer les produits - la taille du marché, la fragmentation (client / concurrence / fournisseur), l'environnement réglementaire et les taux de croissance.
    5. L’impact sur les petits agriculteurs: Le nombre de bénéficiaires directs et indirects.
    6. Contribution à la sécurité alimentaire: L'impact de l'investissement à assurer des quantités suffisantes de nourriture disponible sur une base cohérente, ainsi que l'impact de l'investissement à obtenir des ressources suffisantes pour des aliments appropriés à un régime alimentaire nutritif.
    7. Les impacts environnementaux et sociaux: Le degré d'impact environnemental / risque, y compris les impacts positifs et négatifs, et le niveau d'atténuation de l'impact négatif.
    8. L’impact sur le genre: L'importance des femmes à l'investissement global, le niveau ou le degré d'impact positif (faible, moyen ou élevé), le nombre de femmes bénéficiaires directs et indirectes (exprimé par rapport à la taille totale du projet / coût ), une définition claire du gain (augmentation des revenus, accès aux marchés, accès à l'eau, la santé, l'assainissement, etc.) et la participation des femmes à la propriété / gestion.

    Processus de la demande de subvention

    Les demandes de subventions peuvent être soumises par des entreprises locales ou internationales ou des structures gouvernementales dont les notes succinctes ont été approuvées par le FADA. Le demandeur doit être le principal promoteur de l'investissement. Les demandes soumises par des personnes intermédiaires pour le compte d’une entreprise ou d’une structure ne seront pas acceptées.

    Les subventions du FADA  sont administrées par l'Unité de coordination de la Banque africaine de développement. Les demandes de subvention sont reçues et examinées par cette Unité. Les demandes qui sont jugées potentiellement aptes pour une subvention du FADA seront ensuite examinées par un comité d'examen indépendant du Fonds. Les candidats seront informés de la décision concernant leur demande de subvention à la fin de ce processus. La durée prévue de ce processus, de l'acceptation d'une demande de subvention à la  décision finale et la notification au requérant varie selon le montant de la subvention demandée:

    • 28 jours pour des subventions allant jusqu'à US $ 500.000;
    • 28 jours pour les subventions entre US $ 500,000 et US $ 1million et
    • 60 jours pour les subventions supérieures à US $ 1million.

    Admissibilité

    Le FADA fournira des fonds de subvention uniquement pour les coûts de préparation de l'investissement (pas de mise en œuvre de l'investissement) pour un large éventail d'investissements dans l'infrastructure agricole couvrant toute la chaîne de valeur de la production au marché. Ces investissements peuvent être des projets du secteur privé ou public (ou public/privé). Pour l’instant, le FADA est habilité à soutenir les projets d’investissement émanant du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de l'Ethiopie, du Ghana, du Malawi, du Mozambique, du Nigeria, du Sénégal et de la Tanzanie. Ces pays sont définis dans le projet du FADA et sont membres du Cadre de coopération de la nouvelle Alliance. Merci de  noter que seuls les propriétaires ou les sociétés/entreprises de copropriété déjà basées et enregistrées dans les 10 pays d’action en Afrique  couverts par le FADA, sont admissibles à une subvention du FADA.

    Exemples d'investissements illustratifs de subventions du FADA:
    Quelques exemples illustratifs, non limitatifs, de types d'investissement dans l'infrastructure de l'agriculture que le FADA pourrait soutenir:

    • Un plan de marketing pour une installation de décorticage de sésame soutenue par une ferme noyau et correspondant au régime hors-producteur, qui permettra de créer des liens plus étroits de marché pour de petits exploitants;
    • Une étude de faisabilité pour une entreprise de copropriété, pour établir une opération de transformation du manioc axé sur de petits agriculteurs, qui produisent une haute qualité de farine de manioc pour le marché intérieur;
    • Une étude environnementale hydraulique pour un gouvernement ou un système d'irrigation de parrainage privé, qui soutiendrait la production de légumes des petits exploitants.

    Activités de préparation de projets admissibles et non admissibles à des fins de subvention

    Les activités que le FADA peut prendre en charge comprennent:  

    • Les études de faisabilité
    • Les études de marché
    • L'élaboration du plan d'affaires
    • Les évaluations d'impact environnemental / social
    • Les conceptions techniques et de coûts
    • Le  conseil juridique et fiscal
    • Les Conseils sur la structuration de l'investissement et de financement.

    Les activités que le FADA ne peut pas soutenir sont les suivants:

    • Les coûts réels de construction
    • Le fonds de roulement
    • Les salaires des employés
    • La formation, le renforcement de capacités, l'assistance technique ou post-investissement.

    Les montants des subventions

    Le FADA fournira des subventions d’un montant n’excédant pas $ dollars américains 1,5 million  pour atténuer les coûts de préparation de l'investissement.

      Le prestataire de services livre le produit attendu et soumet le formulaire de demande de paiement ainsi que les documents perti

      Produits attendus Paiement comme % du montant du marché
      Soumission et acceptation du rapport initial/projet de rapport 50%
      Soumission et acceptation du rapport final 50%

      Le bénéficiaire du don examine la demande de paiement, l’approuve et la transmet pour paiement au FADA

      Les documents nécessaires sont les suivants:

      • Lettre du bénéficiaire du don confirmant les activités entreprises
      • Spécimen de la signature autorisée
      • Facture
      • Rapport initial/projet de rapport
      • Contrat signé entre le bénéficiaire du don et le prestataire de service
      • Numéro DACON
      • Contrat signé entre la Banque et le bénéficiaire

      Le FADA examine les factures et les documents nécessaires et lance le processus de paiement

       

       

       

       

       

       

      Le prestataire de service reçoit le paiement de la Banque